CGV

 L'Atelier Culinaire 
 6 rue de la citadelle
 34500 Béziers
 Tél: 04 67 92 17 47
Email: latelierculinaire.etvous@gmail.com





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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ATELIER DE CUISINE L'Atelier Culinaire et Vous

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions.L'Atelier Culinaire s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
En résumé :

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Conditions de souscription
L'achat de cours de cuisine ou bon(s) cadeau(x) implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de l'inscription au cours ; telles qu'elles apparaissent sur le site internet de l'AtelierCulinaire et Vous ou sur papier (disponible sur demande à l'Atelier Culinaire). Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l'Atelier Culinaire si l'Atelier Culinaire ne l'a expressément accepté. Le formulaire d'inscription en ligne ou un e-mail de confirmation dans le cas d'une inscription téléphonique, constituent le contrat entre le client et l'Atelier Culinaire. Dans le cas d'une vente en direct, le paiement constituent la formation définitive du contrat. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'Atelier Culinaire et Vous sur le site www.latelierculinaire-leaualabouche.com ou par téléphone.



Contenu des Cours
L'Atelier Culinaire propose des formations en cuisine, pâtisserie, œnologie ou autres thématiques proposées sur le site, pour les particuliers et dont les différentes formules sont présentées sur le site Internet à l'adresse www.latelierculinaire-leaualabouche.com Ces cours ont lieu à l'Atelier Culinaire ou dans un lieu avec lequel l'Atelier Culinaire a passé un accord préalable. Le contenu du cours, ses dates et ses horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site Internet. 


Modalités d'inscription
L'inscription aux cours de cuisine se fait sur le site Internet de l'Atelier Culinaire, par téléphone, ou en vente directe à l'Atelier Culinaire, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente sur le site. Le client s'engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente lors de l'inscription en cochant la case adéquate pour une réservation sur le site Internet ou en renvoyant un courrier électronique ou postal comprenant la mention «bon pour accord » en réponse à celui envoyé par l'AtelierCulinaire contenant les CGV. Dans le cas d'une vente directe, les CGV à disposition du client sur demande et le paiement entraîne la formation définitive du contrat ainsi que l'acceptation implicite des présentes CGV. Suite au paiement du service, les bons cadeaux ou le courrier de confirmation (électronique ou postal) emportent acceptation et forment la vente définitive. L'Atelier Culinaire se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail est inexacte.



Tarifs et modalités de règlement
Le prix des cours en vigueur est celui figurant sur le site Internet de l'Atelier Culinaire lors de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Sur internet, le règlement est à effectuer lors de l'inscription. Par téléphone ou dans les locaux de l'Atelier Culinaire le cours de cuisine doit être payé au plus tard 7 jours avant celui-ci, rendant l'inscription effective et de ce fait, donne accès au cours. Si le client choisit de réserver en ligne, le règlement se fera uniquement par chèque, carte bancaire ou virement. Pour des réservations par téléphone ou sur site, le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ou par un bon cadeau dont les références sont en vigueur à l'Atelier Culinaire. Les tickets-restaurants ne sont pas acceptés. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de l'Atelier Culinaire et peut être envoyé, cachet de poste faisant foi, 72h avant le cours. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.



Cartes Cadeaux
Les Cartes cadeaux sont échangeables contre des cours de cuisine . Si le client choisi un cours dont le montant est supérieur à la valeur de son bon il doit régler la différence, si à l'inverse elle est inférieure, aucun remboursement ne sera effectué. La carte cadeau cours enfants est uniquement valable sur les cours enfants, le montant du bon correspondant au prix par personne. Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 1 an non renouvelable à compter de la date d'émission. Les références du bon cadeau sont à fournir obligatoirement lors de l'inscription. Dans le cas contraire, l'Atelier Culinaire n'est pas tenu, sans preuve tangible, d'inscrire le client. Toute revente d'une Carte cadeau est strictement prohibée.


Report et annulation d'un Cours par L'Atelier Culinaire et Vous
L'Atelier Culinaire se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et /ou en vertu du principe de précaution. En cas d'annulation, l'Atelier Culinaire contacte le client et lui propose un report sur d'autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au client, un chèque cadeau du montant et de la thématique du cours qu'il avait réservé initialement lui sera envoyé, utilisable 6 mois à partir de la date de la première réservation. Aucun remboursement ne sera effectué. Ceci est valable pour tous les cours.

Report du cours par le participant au cours
Tous les cours sont reportables à condition de respecter les délais d'annulation. Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l'Atelier Culinaire par écrit par courrier postal au plus tard 7 jours avant le début de la formation, cachet de la Poste faisant foi. A défaut, l'Atelier Culinaire et Vous ne pourra accepter le report du cours. Le participant au cours ne peut le reporter qu'une seule fois. Dans le cadre d'une carte cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de sa carte cadeau. Dans le cadre d'une réservation sans carte cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus de 6 mois la date à laquelle le client a réservé son cours et non la date à laquelle le premier cours a été programmé. 
- Prolongation de durée de validité du bon cadeau et de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité de la carte cadeau ou de la réservation n'est possible sauf en cas de force majeure comme un décès ou si le client justifie par un certificat de l'impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du chèque cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la validité de la carte cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté. - Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par l'Atelier Culinaire constituent une prestation de services  fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.



Responsabilité
Les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plat reste inchangé. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par l'Atelier Culinaire pour le bon déroulement du cours. L'Atelier Culinaire ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d'un cours dont le participant serait victime. L'Atelier Culinaire se réserve le droit d'exclure un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors de du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l'appréciation du Chef en charge de l'animation du cours.  De plus, l'Atelier Culinaire ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par l'Atelier Culinaire le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. L'Atelier Culinaire ne pourra être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait préalablement été proposée lors d'un cours. Les recettes envoyées au client à l'issue d'un cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client durant le cours. L'Atelier Culinaire veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de l'Atelier Culinaire pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours. Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant certains cours pour les consommer hors de l'Atelier Culinaire, sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés rapidement. L'Atelier Culinaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci. Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'Atelier.



Propriété
Les recettes distribuées et/ou envoyées par e-mail au client en fin de cours constituent la propriété de l'Atelier Culinaire. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par l'Atelier Culinaire sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible la mention « recette proposée par l'Atelier Culinaire et Vous ».



Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation et peuvent être utilisées par l'Atelier Culinaire pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé de l'actualité de l'Atelier Culinaire. L'Atelier Culinaire veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soit pas communiqué à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. 


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Les liens:
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « latelierculinaire-leaualabouche.com/. ou.fr ou.eu » L'Atelier Culinaire dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’informatique et les libertés:
Conformément à la loi française «Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : L'Atelier Culinaire – 6 rue de la citadelle – 34500 Béziers - France. Le site « .latelierculinaire-leaualabouche.com » est une publication de L'Atelier Culinaire et Vous 

Les assurances:
L'Atelier Culinaire dispose d’une assurance de responsabilité civile. Les participants doivent posséder leur propre assurance. En cas d’accident, ils devront en fournir une copie à l’atelier de cuisine L'Atelier Culinaire.

Le site internet de l'Atelier Culinaire est édité par L'Atelier Culinaire et hébergé par blogger.

Informations : Photos non contractuelles - Droits de reproduction réservés.

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